Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via cette plateforme est :

ETS Luc Deenoo — représenté par Luc Deenoo
Plateforme : Digiverse AI Agent Platform
Contact : privacy@digiverse.fr

2. Données collectées

2.1 Membres de la plateforme (agences)

• Nom, prénom, adresse email
• Informations de connexion (mot de passe haché)
• Clés API LLM (chiffrées AES-256 — jamais accessibles en clair)
• Données d'utilisation : agents créés, conversations, sources de connaissance
• Données de facturation et d'abonnement

2.2 Utilisateurs finaux des widgets de chat

• Messages échangés avec les agents IA (associés à un identifiant de session anonyme)
• Adresse IP et User-Agent (pour des raisons de sécurité et de limitation d'usage)
• URL de provenance du widget

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service — Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
• Sécurité et prévention de la fraude — Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
• Amélioration de la plateforme — Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
• Conformité légale — Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
• Communications relatives au service — Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)

4. Sous-traitants et transferts

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

• Hostinger — Hébergement (UE)
• Anthropic / OpenAI / Mistral — Traitement LLM via vos propres clés API (BYOK). Ces providers reçoivent uniquement les messages échangés avec vos agents. Consultez leurs propres politiques de confidentialité.
• ElevenLabs — Synthèse vocale (optionnel, si activé par l'agence)

Dans le cadre du modèle BYOK, Digiverse ne transmet pas vos clés API à des tiers. Elles sont stockées chiffrées et utilisées uniquement pour effectuer des appels en votre nom.

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Conversations des agents : 12 mois glissants (configurable)
• Logs de sécurité : 6 mois
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — S'opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — Restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits : privacy@digiverse.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

• Connexions chiffrées HTTPS/TLS
• Clés API LLM chiffrées AES-256 en base de données
• Mots de passe hachés (bcrypt)
• Isolation stricte des données inter-agences (multi-tenant)
• Journaux d'accès et détection d'anomalies

8. Intelligence artificielle — Transparence (EU AI Act)

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'Intelligence Artificielle (AI Act), Digiverse s'engage à informer les utilisateurs finaux qu'ils interagissent avec un système d'intelligence artificielle.

• Les widgets de chat déployés par nos membres affichent une mention explicite indiquant qu'il s'agit d'un assistant IA
• Les modèles de langage utilisés (Claude, GPT, Mistral…) sont des IA à usage général (GPAI) au sens de l'AI Act
• Les agences membres sont responsables du respect des obligations de transparence envers leurs propres clients
• Aucune décision automatisée à fort impact (refus de crédit, recrutement, santé) n'est effectuée via cette plateforme